Étude de zonage
ATEX et DRPCE

Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est introduit par l’article R4227-52 du code du travail.

Ce DRPCE à vocation à s’intégrer au document unique d’évaluation des risques.

Il doit comporter les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R.4227-44 à R. 4227-48 dudit code, notamment :

  • La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;

  • La nature des mesures prises pour empêcher la formation d'atmosphères explosives, ou à défaut, éviter leur inflammation ou à défaut atténuer les effets nuisibles d’une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

  • La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter (zonage ATEX) ;

  • Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;

  • Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;

  • La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.

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PLAN DE ZONAGE

Explosion du Film

IIM Conseil vous assiste pour la réalisation du zonage ATEX sur la base des normes suivantes :

  • NF EN 60079-10-1 (mai 2009) - Classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses ;

  • NF EN 60079-10-2 (octobre 2009) - Classement des emplacements - Atmosphères explosives poussiéreuses.

Le DRPCE consécutif au zonage ATEX est un document indispensable à la maîtrise du risque incendie. Il est un élément essentiel à la pertinence de l’étude des dangers produite dans un dossier de demande d’autorisation. Il est également imposé par la plupart des arrêtés de prescriptions générales assortis au régime de l’enregistrement.