Étude de zonage
ATEX et DRPCE
Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE) est introduit par l’article R4227-52 du code du travail.
Ce DRPCE à vocation à s’intégrer au document unique d’évaluation des risques.
Il doit comporter les informations relatives au respect des obligations définies aux articles R.4227-44 à R. 4227-48 dudit code, notamment :
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La détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
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La nature des mesures prises pour empêcher la formation d'atmosphères explosives, ou à défaut, éviter leur inflammation ou à défaut atténuer les effets nuisibles d’une explosion pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
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La classification en zones des emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter (zonage ATEX) ;
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Les modalités et les règles selon lesquelles les lieux et les équipements de travail, y compris les dispositifs d'alarme, sont conçus, utilisés et entretenus pour assurer la sécurité ;
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Le cas échéant, la liste des travaux devant être accomplis selon les instructions écrites de l’employeur ou dont l'exécution est subordonnée à la délivrance d’une autorisation par l’employeur ou par une personne habilitée par celui-ci à cet effet ;
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La nature des dispositions prises pour que l’utilisation des équipements de travail soit sûre.
PLAN DE ZONAGE
IIM Conseil vous assiste pour la réalisation du zonage ATEX sur la base des normes suivantes :
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NF EN 60079-10-1 (mai 2009) - Classement des emplacements - Atmosphères explosives gazeuses ;
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NF EN 60079-10-2 (octobre 2009) - Classement des emplacements - Atmosphères explosives poussiéreuses.
Le DRPCE consécutif au zonage ATEX est un document indispensable à la maîtrise du risque incendie. Il est un élément essentiel à la pertinence de l’étude des dangers produite dans un dossier de demande d’autorisation. Il est également imposé par la plupart des arrêtés de prescriptions générales assortis au régime de l’enregistrement.