Conseil à la sécurité
pour les transports des marchandises dangereuses
par route
Chaque entreprise dont les activités comprennent l’expédition ou le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations connexes d’emballage, de chargement, de déchargement doivent disposer d’un conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l’environnement.
Cette obligation est introduite par l’article 1.8.3 du règlement ADR.
La société IIM Conseil s’engage à assurer l’ensemble des missions de conseiller à la sécurité telles que définies par l’ADR en vigueur à savoir :
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L’examen du respect des prescriptions relatives au transport de matières dangereuses ;
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Un conseil pour les opérations relatives au transport de marchandises dangereuses ;
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La rédaction du rapport annuel destiné à la direction des entreprises concernées (rapport à produire avant le 31 mars de l’année N pour l’année N-1).
Les tâches du conseiller à la sécurité comprennent notamment l’examen des pratiques et procédures suivantes relatives aux activités concernées :
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Identification des marchandises dangereuses ;
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Achat des moyens de transport relatifs aux marchandises dangereuses ;
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Vérification des matériels utilisés pour le transport des marchandises dangereuses ;
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Formation des opérateurs concernés ;
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Procédures d’urgence ;
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Analyse des incidents, accidents et infractions graves constatées au cours des opérations de chargement ou déchargement de matières dangereuses ;
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Rédaction des rapports d’incident ou d’accident ;
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Mesures visant à éviter la répétition des incidents et accidents ;
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Prise en compte des exigences législatives applicables pour le choix et l’utilisation des sous-traitants ;
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Consignes et procédures d’exécution des opérations de chargement et déchargement ;
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Mise en place d’actions de sensibilisation ;
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Procédures de vérification des documents et équipements de sécurité devant accompagner les transports ;
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Procédés de vérification des exigences applicables aux opérations de chargement et déchargement ;
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Existence du plan de sécurité prévu au 1.10.3.2 de l’ADR (le cas échéant).
Le déroulement de la mission comprend :
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Un examen annuel incluant une visite sur site ;
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Un accompagnement à distance ;
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La rédaction des éventuels rapports d’incident/accident.
